CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Juste Le Web, à la demande du Client, concevra et réalisera le site Internet du Client puis en assurera la réactualisation.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR
2.1 Conception du site Internet
Le Concepteur réalisera la conception du service Internet selon les conditions définies dans le cahier des charges annexé au présent contrat.
Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par le Concepteur. Le Concepteur devra procéder à la mise en ligne du site Internet et de ses éventuelles réactualisations, durant la période de garantie. Les bénéficiaires des offres « Création Entreprise » s’engagent à faire héberger leur site chez le créateur pour une durée minimum de 2 ans.
2.2 Réactualisation
Le Concepteur s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles réactualisations du site Internet auxquelles le Client lui demandera de procéder, conformément au cahier des charges annexé au présent contrat.
2.3 Travaux exceptionnels
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE DU CONCEPTEUR
Le Concepteur garantit seulement qu’il atteindra les objectifs fixés, en accord avec le Client, dans le cahier des charges annexé au présent contrat.
A cette fin, le Concepteur mettra en œuvre les techniques les plus adaptées aux besoins et fournira des prestations d'une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.
Dans le cadre de la protection intellectuelle, le concepteur restera propriétaire de sa conception.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Le Client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.
ARTICLE 5 – PROPRIETE
L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc.…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client.
Pour ce qui est des créations réalisées par le Concepteur pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété d’usage au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux en vertu de l’article 8 du présent contrat.
Le Client sera donc libre d’utiliser l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée. Dans le cadre de la protection intellectuelle, le concepteur restera propriétaire de sa conception.
Le Client accorde au Concepteur le droit de ne pas faire figurer son nom, son logo ou quelque mode d’identification que ce soit sur le site Internet ou sur tout autre document.
