ARTICLE 6 – PERIODE DE GARANTIE
Le Concepteur accorde au Client le droit d’apporter des modifications sur le site livré pendant une période d’un mois, ces modifications doivent cependant être conformes au cahier des charges annexé au présent contrat, le cas échéant se référer à l’article 2.3.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES
La création du site Internet du Client sera facturée par le Concepteur pour un montant figurant dans le cahier des charges annexé.
Ce paiement s’effectuera de la manière suivante :
* 40% à la commande
* 60% à la livraison, en même temps que le constat d’achèvement des travaux au sens de l’article 2 du présent contrat.
Pour l'hebergement, le paiement devra être réglé un mois avant la date anniversaire.
ARTICLE 9 –REFERENCES AU CLIENT
Le Client autorise le Concepteur à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale, [sauf sur notification expresse et écrite du Client].
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat.
Lorsque la résiliation est due à un manquement du Concepteur, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.
Lorsque la résiliation est due à un manquement du Client, celui-ci devra remettre au Concepteur 50% du solde restant dû, pour le travail effectué. En aucun cas le Concepteur n’aura l’obligation de fournir les résultats de ses travaux.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.
ARTICLE 12 –HEBERGEMENT
Le client à la possibilité de faire héberger sont site par le concepteur, celui-ci fera l’objet d’un contrat. La durée du contrat d’hébergement est fixée pour une période de 24 mois et se renouvelle par tacite reconduction, sauf demande expresse du client dans un délai de 3 mois avant échéance de la date anniversaire, par courrier avec AR.
Dernière mise à jour le 1er juin 2010
